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Archivage électronique légal

 

 

Quick-DMT archive vos documents à la norme Z42-013 : les documents sont horodatés, signés électroniquement  et restitués à l'identique quelques années après leur création, garantissant ainsi leur valeur probante.

 

 

 Les avantages

 

 
 

mini_puce_orange.jpgL'original du document émis est conservé dans un coffre-fort électronique sécurisé, dans un mode non-modifiable

 

mini_puce_orange.jpgLes conditions de conservation fixées par la loi sont respectées afin de garantir I'authenticité, l'intégrité et la pérennité des documents pendant la durée de conservation prévue

mini_puce_orange.jpgPossibilité de visualiser et contrôler la signature sur toute la durée de vie du document et dans toutes les langues

 

mini_puce_orange.jpgPas de développement, aucun investissement matériel ou logiciel

 

mini_puce_orange.jpgAccès sécurisé depuis un navigateur internet

 

mini_puce_orange.jpgAccès simple et rapide au document recherché : 10 zones de recherche ou en "full text" (un mot ou une phrase)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Durée légale de conservation

 

 
 

La durée de conservation des documents varie en fonction de leur nature. 

Quelques exemples :

Factures, Bilans, comptes de résultats...

►Consultez l'article L123-22 du code de commerce

10 ans

Bulletins de paie

►Consultez l'article L143-14 du code du travail

5 ans
Contrat de travail 30 ans
Relevés de compte 10 ans
Contrats commerciaux 10 ans
Justificatifs de la TVA 10 ans
Assurances 10 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tous nos logiciels sont compatibles aussi avec les autres serveurs IBM i ( Power i, iSeries , AS/400 , i5 )

 

 

 

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